Questions à poser aux candidats lors de la campagne électorale fédérale

 

Questions principales

 

Droits humains

Le Canada a récemment été critiqué par différentes instances de l’ONU pour son manque de respect des droits des personnes réfugiées et immigrantes1. Le gouvernement précédent ne s’est pas engagé à corriger ses politiques afin de répondre plus adéquatement aux exigences internationales en matière de droits humains.

 

Que feriez-vous pour vous assurer que le traitement des réfugiés et des immigrants au Canada correspondent aux exigences internationales de droits humains?

 

Réunification familiale

Le Canada a été critiqué par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU pour sa lenteur à réunir les familles des réfugiés, laissant ainsi des enfants séparés de leurs parents pendant plusieurs années2. Les enfants réfugiés de certains pays peuvent attendre plus de trois ans avant d’être réunis avec leurs parents au Canada, même après que les parents aient été acceptés comme réfugiés.

 

Soutiendrez-vous une réunification immédiate des familles de réfugiés, en procédant au traitement ici au Canada de leur demande de résidence permanente afin de permettre à la famille d’être rapidement réunie?

 

L’appel pour les réfugiés

Le gouvernement précédent n’a pas mis en place une mesure d’appel pour les réfugiés telle que prévue par la Loi d’immigration et de protection des réfugiés. Il contrevient ainsi à la volonté exprimée par le Parlement lors de l’adoption de la loi et il ne respecte pas la promesse du Ministre de l’époque de la mettre en œuvre pour 2003. L’absence d’appel augmente les risques pour le Canada de violer les droits des demandeurs d’asile en les retournant vers la persécution sur la base d’une décision erronée3.

 

Que ferez-vous pour assurer la création de la section d’appel des réfugiés, tel que prévu par la loi?

Questions supplémentaires

 

Entente du tiers pays sûr et diminution dramatique du nombre de demandeurs d’asile

Depuis que le gouvernement a mis en place l’Accord avec les États-unis sur le « tiers pays sûr », le Canada a fermé sa porte aux réfugiés en dépit de son obligation de ne pas retourner les réfugiés, directement ou indirectement, vers la persécution. Le nombre des demandes d’asile faites au Canada depuis est le plus faible depuis 20 ans.4

 

Compte tenu que le Canada est un pays riche et privilégié et qu’il a par ailleurs des responsabilités internationales, croyez-vous qu’il soit justifié de limiter l’accès à son territoire et de réduire dramatiquement le nombre de demandeurs d’asile? Y a-t-il un nombre minimum acceptable de demandeurs ?

 

Traite des personnes

Le Parlement a récemment adopté une loi criminalisant la traite des personnes mais rien n’a été fait pour assurer la protection des victimes de la traite au Canada. Elles sont trop souvent détenues et déportées au lieu d’être considérées comme des victimes d’un crime grave5.

 

Êtes-vous d’accord pour amender la loi de l’immigration afin d’offrir un mécanisme de protection des personnes victimes de la traite au Canada? Si oui, que ferez-vous une fois élu pour atteindre cet objectif?

 

Services d’établissement des nouveaux arrivants

Le budget de février 2005 comprend un engagement à fournir un financement supplémentaire aux services d’établissement mais ces fonds n’ont pas été approuvés avant la dissolution du Parlement. Les services pour les immigrants au Canada sont extrêmement mal financés, rendant le processus d’intégration plus difficile pour les nouveaux arrivants.

 

Que feriez-vous pour que les services d’établissement reçoivent un financement adéquat ?

 

Intégration au marché du travail pour tous les immigrants et réfugiés

Les gouvernements fédéral et provincial discutent depuis des années sur les moyens d’améliorer l’accès du marché du travail aux nouveaux arrivants. Par contre, les actions prises jusqu’à maintenant ne sont pas suffisantes pour corriger la série de barrières auxquels ils font face, incluant le racisme. Il y a donc une pauvreté croissante parmi les immigrants et, particulièrement, au sein des communautés racisées. Par ailleurs, la situation particulière des femmes immigrantes n’a pas non plus retenu toute l’attention nécessaire.

 

Que  proposeriez-vous pour abolir les barrières auxquels font face les immigrants dans la recherche d’un emploi?

 

Ressortissants des pays moratoires : Des vies en suspens

Le gouvernement canadien a imposé un moratoire sur les renvois pour certains pays comme le Zimbabwe, la République démocratique du Congo et l’Irak, à cause du risque généralisé. Les ressortissants de ces pays peuvent rester au Canada et obtenir un permis de travail. Par contre, ils sont sans statut permanent donc incapable de faire venir leur famille, de poursuivre leurs études post-secondaires ou d’avoir un travail décent. Certaines personnes sont dans ce vide juridique depuis plus de 10 ans 6.

 

Apporterez-vous votre appui à un mécanisme permettant aux personnes issues des pays moratoires d’obtenir la résidence permanente après trois ans au Canada? Si oui que ferez-vous une fois élu pour atteindre cet objectif?

 

Décembre 2005