CCR


RESTRUCTURATION DU GOUVERNEMENT :
LA NOUVELLE AGENCE FRONTALIÈRE

Janvier 2004

NOTRE PRÉOCCUPATION : Le nouveau gouvernement traite les demandeurs du statut de réfugié comme des menaces possibles, plutôt que comme des personnes qui nécessitent la protection du Canada.

CE QUI A ÉTÉ FAIT : Le 12 décembre 2003, le gouvernement a créé l'Agence des services frontaliers du Canada et a transféré vers elle toutes les opérations de l'exécution de la loi anciennement assurées par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Ces opérations de l'exécution de la loi comprennent les renvois, la détention et les enquêtes. On a également transféré les Examens des risques avant renvoi (ERAR), même si ces révisions sont destinées à évaluer si le demandeur a besoin de la protection du Canada, et ne rentrent pas dans la catégorie des opérations de l'exécution de la loi. L'Agence des services frontaliers du Canada relève d'Anne McLellan, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (et non pas de la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration).

L'annonce gouvernementale du 12 décembre déclare que « Citoyenneté et Immigration Canada demeurera responsable de la politique d'immigration afin de protéger les intérêts des immigrants et des réfugiés. »

CE QUI POURRAIT ARRIVER : Des discussions sont actuellement en cours au sujet du transfert éventuel des opérations des points d'entrée, incluant l'entrevue initiale ainsi que la decision sur la recevabilité des demandes du statut de réfugié. Même les décisions sur la recevabilité des demandes déposées à l'intérieur (et donc pas à la frontière) pourront être transférées à la nouvelle Agence frontalière. Si cela se produit, les demandeurs n'auront presque plus affaire à Citoyenneté et Immigration Canada, car la quasi-totalité des anciennes fonctions de CIC à l'égard des demandeurs seront assumées par la nouvelle Agence frontalière.

POURQUOI CELA EST IMPORTANT :

CE QUE NOUS DÉSIRONS :