Il arrive sous peu! Il ne nous reste que quelques semaines avant le début du Colloque international sur les droits des réfugiés. Toute personne intéressé par les droits des réfugiés et le réseautage au-delà des frontières pour mieux promouvoir ces droits est invitée à nous rejoindre à l’Université York à Toronto du 17 au 19 juin 2006. Des membres des organismes non-gouvernementaux du Maroc, du Congo Brazzaville, de la République Démocratique du Congo, du Liban, du Brésil, et de l’Australie y participent, parmi beaucoup d’autres. Des frais d’inscription réduits sont disponibles aux réfugiés (AVANT LE 2 JUIN!) et aux jeunes (moins de 25 ans). Pour plus de renseignements, voir : www.web.ca/ccr/intconf.htm.
Une journée d’action dans le cadre de la campagne `Des vies en suspens’ a eu lieu à Ottawa le 9 mai. 35 personnes, dont la majorité n’avaient pas de statut au Canada, ont voyagé de Montréal à Ottawa afin de demander l’octroi de la résidence permanente pour des ressortissants des pays sous moratoire. Les évenements à Ottawa ont inclu : une conférence de presse, une rencontre avec le Ministre de la citoyenneté et de l’immigration, Monte Solberg; des rencontres avec des député(e)s de tous les partis politiques (25 en tout); une rencontre avec les représentants de la CIC; une réception au Parlement, avec la présence d’autres député(e)s, lors de laquelle un film de 10 minutes ‘Des vies en suspens’a été diffusé; le dépôt d’une pétition avec plus de 4 400 signatures, ainsi qu’une déclaration et une question au ministre pendant la Période des questions dans la Chambre des communes.
Nous avons réçu beaucoup de déclarations d’appui des député(e)s de tous les partis politiques et nous attendons maintenant voir la discussion sur ce problème au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Comme suivi de la Journée, nous vous demandons d’écrire une lettre au ministre appuyant nos demandes, et de faire la collecte des signatures pour la pétition. Pour une nouvelle lettre modèle rédigée suite à la rencontre avec le ministre le 9 mai et une pétition mise à jour (collecte jusqu’au 15 septembre 2006), veuillez consulter le page web ‘Des vies en suspens’ à www.web.ca/ccr/viesensuspens.htm
Des copies du film bilingue ‘Lives on Hold – Des vies en suspens’ de 10 minutes est maintenant disponible sur DVD. Vous pouvez les commander à 5 $ la copie (ce prix inclut les frais d’envoi) en envoyant un courriel à ccr4@web.ca. Ce film constitue un outil exceptionnel dans la promotion de cette campagne
À propos de la campagne ‘Vies en suspens’ :
Des ressortissants d’Afghanistan, du Burundi, de la République démocratique du Congo, d’Haïti, d’Irak, du Libéria, du Rwanda et du Zimbabwe, à qui le statut de réfugié a été refusé, se trouvent dans un vide juridique au Canada. Le gouvernement canadien reconnaît que ces personnes ne peuvent pas retourner à leur pays d’origine à cause de l’insécurité générale qui y prévaut, mais il les prive de la résidence permanente qui leur permettrait de poursuivre convenablement leur vie au Canada. La campagne ‘Des vies en suspens’ demande au gouvernement d’octroyer la résidence permanente aux ressortissants des pays visés par un moratoire sur les renvois qui sont au Canada depuis plus de trois ans.
Le 11 mai le gouvernement canadien a annoncé de mesures pour la protection des victimes de la traite humaine. Avec ces nouvelles dispositions, les agents d’immigration peuvent octroyer des permis de résidence temporaires pour des périodes allant jusqu’à 120 jours à ces victimes, qui auraient aussi droit aux bénéfices du Programme fédéral de santé intérimaire.
Le CCR a acceuilli favorablement cette annonce et encourage le gouvernement à garantir que les victimes de la traite ayant des permis de résidences temporaires auront aussi access à tous les services nécessaires, dont l’aide sociale. Il faut également prévoir des mesures de protection à long terme pour les personnes pour qui rester au Canada est la meilleure option, ainsi que la sensibilisation, la formation et la coordination adéquates de tous les acteurs pertinents, incluant les divers paliers gouvernementaux, les corps policiers, les ONG et les fournisseurs de services.
Pour le texte entier de l’annonce du gouvernement, voir : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2006/0602-f.asp
Pour la réaction du CCR à cette annonce, voir : www.web.ca/ccr/commtraite11mai06.htm
Un document d’informations sur la traite humaine au Canada préparé par le CCR en novembre 2004 est disponible à : http://www.ccrweb.ca/traitedoc.html
Le 12 mai, le Bloc Québécois a déposé un projet de loi réclamant du gouvernement qu’il mette en place une section d’appel pour les réfugiés, tel que le prévoit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) depuis 2002. Le Bloc Québécois a publié un communiqué de presse rélatif à ce projet de loi. Ce communiqué est disponible à: www.blocquebecois.org/fr/presse_detail.asp?ID=9957425 Vous trouverez le texte de ce projet de loi à : www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-280/C-280_1/C-280-3E.html
Soulevant le besoin d’une section d’appel pour les réfugiés et d’un équilibre dans le système en place qui n’implique qu’un seul commissaire dans le processus décisionnel, un nouveau livre de fiction Refugee Sandwich: stories of exile and asylum par Peter Showler vient d’être publié par McGill-Queens University Press. Cette série d’histoires vise à dévoiler les réalitiés des salles d’audience de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Le thème central de cet ensemble d’histoires est, dans un premier temps, la difficulté de la preuve pour les réfugiés et par la suite celle de décider de l’octroi du statut de réfugié pour les commissaires de la CISR. Les histoires sont racontées depuis des points de vues différents, comprenant ceux des réfugiés, des commissaires de la CISR, d’un interprète, et d’un juge de la cour fédérale. Le livre se conclut par un chapitre non-fictif qui décrit le système actuel de déterimination du statut de réfugié au Canada, tout en soulignant ses points forts et ses points faibles, en finissant avec des recommandations pour des reformes essentielles – dont la mise en place d’une section d’appel authentique.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter : www.mqup.mcgill.ca/book.php?bookid=1975 10% des profits du livre seront donnés au Conseil canadien pour les réfugiés.
Chantal Tie et Geraldine Sadoway ont représenté le CCR aux procédures du Comité des droits économiques, sociaux et culturels à Genève pendant l’examen du Canada par le Comité. Le rapport du CCR a souligné ses préoccupations majeures, dont la séparation familiale et la façon dont le Canada fait de la discrimination envers les non-citoyens sur le plan des bénéfices et services gouvernementaux et manque de respect aux droits des travailleurs temporaires à s’organiser et à négocier collectivement.
En phase avec les préoccupations du CCR le Comité a exprimé dans son rapport intermédiaire ses inquiétudes sur les taux de pauvreté élevés parmi les groupes désavantagés et marginalisés, dont les immigrants. En ce qui concerne les droits des travailleurs temporaires à s’organiser et à négocier collectivement, le Comité recommande au Canada de prendre des mesures pour assurer l’accès aux prestations d'assurance-emploi, les droits à l’organisation syndicale et la protection efficace des normes de travail pour les travailleurs en situations précaires, à temps partiel et temporaires et à bas salaire au Canada, et pour les femmes en particulier.
Le rapport du Comité sur le Canada (pour l’instant seulement la version anglaise en disponible) se trouve à : www.ohchr.org/english/bodies/cescr/cescr36.htm
Pour un communiqué de presse du CCR annonçant le témoignage devant le Comité, voir : www.web.ca/ccr/commcescrmai06.html
Pour une copie du rapport soumis au Comité par le CCR (en anglais), voir : www.web.ca/ccr/CESCRsubmission.pdf
Pour des documents supplémentaires (en anglais) , voir : www.web.ca/ccr/CESCRbackgrounder.pdf
La Cour suprême du Canada a permis à une coalition à laquelle le CCR fait partie de présenter une plaidoirie orale dans les trois cas sur les certificats de sécurité qui auront lieu au mois de juin (Adil Charkaoui, Mohamed Harkat, and Hassan Almrei). Les autres membres de la coalition sont: le African Canadian Legal Clinic, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles et le Conseil canadien de lutte contre le racisme (NARCC).
Une des personnes détenues en vertu d’un certifict de sécurité, Mohamed Harkat, a reçu une bonne nouvelle le 23 mai, jour où la Cour fédéral a ordonné sa libération sous caution. La juge a conclu qu’il y avait des retards injustifiés dans le traitement de son cas, entraînant une détention prolongée, qu’il ne serait pas renvoyé dans un avenir proche, que sa libération sans conditions représenterait une menace à la sécurité mais que la menace pourrait être compensée par une série de conditions. Les conditions imporées à M. Harkat sont nettement plus rigoureuses que celles imposées à M. Charkaoui. La décision et les détails des conditions se trouvent à http://www.fct-cf.gc.ca/bulletins/whatsnew/whatsnew_f.shtml. Malheureusement, le gouvernement a depuis porté l’ordonnance de libération en appel, donc M. Harkat doit attendre une décision supplémentaire des cours avant de pouvoir être libéré.
De bonnes nouvelles! : Le gouvernement canadien a décidé qu’il arrêtera les retours temporaires à la frontière entre le Canada et les États-Unis à partir du 31 août 2006. Le CCR s’est fortement opposé au retours temporaires depuis janvier 2003. C’est à cette date que le Canada a commencé à renvoyer les demandeurs d’asile à la frontière entre le Canada et les États-Unis sans prendre en compte s’ils allaient être détenus aux États-Unis. Pour de plus d’informations, voir : http://www.ccrweb.ca/communique%20CCR%20TCRI.htm
Le CCR a collaboré avec d’autres organismes pour porter plainte à propos de ces retours temporaires à la Commision interaméricaine sur les Droits de l’Homme en 2004. Cette pétition est toujours en cours. (Voir : http://www.ccrweb.ca/petitionfr.html)
Un an et cinq mois après la rentrée en vigueur de cet accord, le CCR s’inquiète que les gouvernements canadien et américain n’aient pas encore publié leurs rapports sur les effets de cet accord. Les chercheurs à l’université de Harvard ont fait écho de ces inquiétudes dans un rapport publié au début du mois d’avril, signalant qu’un nombre croissant de demandeurs d’asile sont amenés à traverser la frontière canado-américaine dans des conditions dangereuses et clandestines.
Pour une couverture médiatique de ces inquiétudes et de celles exprimées dans le rapport de l’université de Harvard, veuillez voir (en anglais) :
www.cbc.ca/story/canada/national/2006/05/15/refugees-study-illegal.html
Pour le communiqué de presse du CCR demandant au gouvernement canadien de réagir aux conclusions de ce rapport, veuillez voir : www.web.ca/ccr/commtierspaysmars05.html
