Le 30 août, la Cour fédérale a rejeté la demande d’une ordonnance pour permettre à John Doe, un des plaignants dans la contestation judiciaire de l’Entente sur les tiers pays sûrs, d’entrer au Canada. John Doe est un Colombien touché par l’entente sur les tiers pays sûrs – il n’a pas pu obtenir la protection aux États-Unis, tandis que l’Entente lui interdit de faire sa demande d’asile au Canada. Comme il fait face à une déportation imminente des États-Unis, il a besoin de la protection urgente et il ne peut pas attendre jusqu’à ce que la contestation judiciaire soit décidée. Or, la Cour fédérale a refusé de lui permettre d’attendre au Canada le résultat de la contestation. Le juge a dit que le règlement sur le tiers pays sûr « a été adopté dans l’intérêt public. Les intérêts des particuliers tels Doe doivent céder devant l’intérêt public tant que le Règlement n’aura pas été invalidé » (notre traduction). Le juge ne semble pas reconnaître que « l’intérêt public » est également servi en assurant la protection des réfugiés. La décision est disponible à http://decisions.fct-cf.gc.ca/en/2006/2006fc1046/2006fc1046.html (pour l’instant uniquement en anglais)
La date de l’audience sur la contestation dans son ensemble sera fixée vraisemblablement entre octobre et la fin de décembre 2006.
La contestation, déposée le 29 décembre 2005 à l’occasion du premier anniversaire de l’Entente, est menée par le CCR, Amnistie internationale, le Conseil canadien des églises et John Doe. Pour de plus amples informations à propos de la contestation, veuillez consulter notre communiqué de mars 2006 à : www.web.ca/ccr/commtierspaysmars05.html
Entre-temps, huit mois après le premier anniversaire de la mise en vigueur de l’entente, les gouvernements américain et canadien n’ont toujours pas publié leur rapport sur la première année de l’Entente, tel que prévu dans l’Entente.
Après presque cinq ans dans les prisons américaines, le demandeur d’asile Benamar Benatta a été renvoyé au Canada par le gouvernement américain. Ce retour lui permet de continuer la demande d’asile qu’il avait tenté de déposer en septembre 2001. Le 12 septembre 2001, M. Benatta a été transféré aux États-Unis par le gouvernement canadien, sans aucune procédure légale. Par la suite, il a passé plusieurs mois en isolement cellulaire dans une prison de la ville de New York, soupçonné d’avoir été impliqué dans les évenements du 11 septembre, uniquement à cause de son identité musulmane et de sa formation en avionique, paraît-il. Même s’il a été innocenté en novembre 2001 par les autorités américaines de toute implication dans les attentats du 11 septembre, il est resté en prison jusqu’à son transfert au Canada le 20 juillet. Il est, semble-t-il, la dernière personne à être libérée parmi celles détenues en lien avec le 11 septembre.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’article de presse du Associated Press du 17 août 2006, Post-9/11 Detainee Returns to His Life, (en anglais)
http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2006/08/17/AR2006081700831.html
Suite aux événements fin avril concernant l’arrestation des enfants dans les écoles par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le CCR a écrit une lettre de plainte à l’ASFC. La réponse de l’agence incluait une copie d’un bulletin opérationnel de mai 2006 qui interdit aux agents de l’AFSC d’entrer dans les écoles ou d’accéder à des renseignements scolaires dans le but d’appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), sauf dans des circonstances extraordinaires. Dans ces cas, l’approbation doit être exceptionnellement et préalablement accordée par la Direction générale de l’exécution de la loi de l’administration centrale.
Comme suivi de la Journée d’actions «Des vies en suspens», nous demandons aux organismes et aux individus d’écrire des lettres au ministre appuyant notre demande de régularisation pour les ressortissants des pays sous moratoire. Le Ministre est en train d’étudier cette question et nous attendons sa réponse. Votre encouragement pourra faire toute la différence! Nous planifions de déposer d’autres pétitions au Parlement afin d'augmenter la pression politique (la nouvelle date limite est le 15 septembre 2006). Une nouvelle lettre modèle et une pétition mise à jour sont disponibles sur la page web ‘Des vies en suspens’ à www.web.ca/ccr/viesensuspens.htm
Des copies du film bilingue ‘Lives on Hold – Des vies en suspens’, d’une durée de 10 minutes, sont disponibles sur DVD à 5 $ la copie (ce prix inclut les frais d’envoi) en envoyant un courriel à ccr4@web.ca. Ce film constitue un outil exceptionnel de promotion de cette campagne.
Une guide de discussion incluant des questions fréquentes à propos de la situation des ressortissants des pays sous moratoires, des questions liées au film et des activités à faire en groupe sera bientôt disponible sur la page web ‘Des vies en suspens’ : www.web.ca/ccr/viesensuspens.htm
À propos de la campagne ‘Vies en suspens’ :
Des ressortissants d’Afghanistan, du Burundi, de la République démocratique du Congo, d’Haïti, d’Irak, du Libéria, du Rwanda et du Zimbabwe, à qui le statut de réfugié a été refusé, se trouvent dans un vide juridique au Canada. Le gouvernement canadien reconnaît que ces personnes ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine à cause de l’insécurité générale qui y prévaut, mais il les prive de la résidence permanente qui leur permettrait de poursuivre convenablement leur vie au Canada. La campagne ‘Des vies en suspens’ demande au gouvernement d’octroyer la résidence permanente aux ressortissants des pays visés par un moratoire sur les renvois qui sont au Canada depuis plus de trois ans.
Les rencontres des groupes de travail d’été 2006 du CCR auront lieu les 8 et 9 septembre à Montréal au sixième étage du YMCA Centre-ville. Le YMCA Centre-ville se trouve au 1440 rue Stanley entre les rues Ste-Catherine et de Maisonneuve (en face de la sortie de la station de métro Peel). Les rencontres des groupes de travail sont ouvertes à tou-te-s les représentant-e-s des ONG et aux individus et le CCR encourage une large participation. Ces rencontres sont fermées aux représentant-e-s du gouvernement et des médias.
Le groupe de travail de la Protection outremer et parrainage aura lieu vendredi le 8 septembre de 9h30 à 17h. Les groupes de travail de la Protection au Canada et d’Immigration et l’Établissement se rencontreront samedi le 9 septembre de 9h30 à 17h.
Les enjeux touchant aux jeunes réfugié-e-s et immigrant-e-s seront abordés lors de le Consultation d’automne du CCR du 23 au 25 novembre à Montréal à l’Hôtel Hyatt Regency. Réservez ces dates et faites en sorte que votre organisme appuie la participation d’un-e jeune à la Consultation d’automne à Montréal.
Consultez la section ‘Rencontres’ sur la page web du CCR au cours des prochaines semaines pour en savoir plus : www.web.ca/ccr/reunion.htm
Est-ce que vous et votre organisme participez activement au sein du Conseil canadien pour les réfugiés? Désirez-vous approfondir votre participation? Si oui, il serait peut-être pertinent de soumettre votre candidature ou celle d’un-e collègue au Comité exécutif du CCR. Quatre postes du Comité devront être comblés, y inclus les postes suivants : trésorier, secrétaire, et 2 conseillers/administrateurs (membres réguliers).
Veuillez soumettre votre candidature le plus tôt possible, mais au plus tard le 21 octobre 2006. Des élections auront lieu lors de la prochaine assemblée générale annuelle le samedi 25 novembre 2006 à Montréal.
Pour de plus amples informations à propos des critères de mise en candidature, ainsi que des responsabilités et des attentes des membres élus du Comité exécutif, veuillez envoyer un courriel à ccr4@web.ca avec ‘Candidatures au comité exécutif’ comme titre de sujet.
Des jeunes militant-e-s pour les droits des réfugiés et des immigrants se réunissent dans un espace virtuel. Prochainement, nous lançerons un nouvel espace de discussion, grâce à TakingITGlobal et nous établirons les objectifs et les priorités du Réseau sur le thème de ‘l’inclusion des jeunes’.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez aimeriez participer au Réseau des jeunes sur les droits des réfugiés et à ses discussions virtuelles, veuillez consulter l’adresse de la liste du groupe www.groups.yahoo.ca/group/jeunesccryouth ou contactez Colleen French au bureau du CCR par courriel (ccr4@web.ca).
Un courriel inquiétant continue de circuler, prétendant que les réfugiés au Canada reçoivent beaucoup plus d’assistance financière que les Canadien-ne-s qui reçoivent des prestations de pension de retraite. Ces informations, prises d’une lettre publiée par le journal Toronto Star, sont fausses. Le CCR vient d’afficher des informations destinées à corriger les mythes, sur la page http://www.ccrweb.ca/soutienfinref.html. Cette page contient également des liens vers d’autres arguments et des sources d’informations pertinentes.
Voulez-vous connaître les derniers développements relatifs à la promotion des droits des réfugiés et des immigrants au Canada? Voulez-vous savoir comment agir pour faire avancer les droits des immigrants et des réfugiés dans votre communauté ? Si oui, faites la connaissance de la Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) – une revue électronique mensuelle qui vous informe du statut des droits des réfugiés et des immigrants au Canada.
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