La Chronique du CCR, Vol. 1 no. 7, le 1 novembre 2006
  1. Inscrivez-vous MAINTENANT!: Consultation d’automne du CCR– ‘Prendre les devants:  les jeunes réfugiés et immigrants’, du 23 au 25 novembre, Montréal
  2. Impact des compressions budgétaires fédérales sur les réfugiés et les immigrants
  3. Le CCR s’adresse au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
  4. Mettre en question l’Entente sur les tiers-pays sûrs entre le Canada et les États-Unis
  5. En quête de statut : le CCR demande le statut d’intervenant dans la cause d’un demandeur colombien qui s’est vu privé d’une détermination de sa demande d’asile
  6. Nouveaux membres recherchés pour le Comité des affaires juridiques
  7. Opposition à l’armement des agents à la frontière: lettre à Stephen Harper

Envoyez votre inscription au bureau du CCR d’ici au vendredi 3 novembre pour profiter du prix d’inscription réduit pour la Consultation d’automne du CCR– ‘Prendre les devants: les jeunes réfugiés et immigrants’, du 23 au 25 Novembre 2006 à Montréal.  Vous pouvez obtenir le formulaire d’inscription, l’information mise à jour sur les sessions et le matériel promotionnel de la Consultation en ligne au : http://www.ccrweb.ca/reunion.htm

Des tarifs d’inscription spéciaux sont prévus pour les jeunes, les réfugiés et les personnes à faible revenu.

Une foule d’ateliers seront proposés lors de la Consultation dont : les jeunes et les défis et les possibilités en matière d’établissement; les jeunes réfugiés et immigrants et la santé sexuelle; les personnes ayant vécu la traite et les programmes d’immigration; les demandes de parrainage collectif des réfugiés : recours après un rejet; la détention; l’impact de la « guerre contre le terrorisme » sur les réfugiés et les immigrants; utiliser les nouveaux médias pour promouvoir les droits des réfugiés et beaucoup plus. La session plénière du jeudi soir présentera une discussion entre les porte-parole en matière d’immigration du Bloc québécois, du Parti libéral du Canada et du Nouveau Parti démocratique. La participation d’un représentant du Parti conservateur reste à confirmer. 

Les participants à la Consultation sont chaleureusement invités à la présentation du film Bledi: Mon pays est ici le mercredi 22 novembre à 21h à l’Hotel Hyatt. Le film sera présenté en version française avec sous-titres anglais. Le réalisateur Malcolm Guy sera présent lors de la projection.

Une session d’orientation pour les jeunes aura également lieu le mercredi 22 novembre de 19h30 à 21h. Pour plus de détails, visitez le  www.web.ca/ccr/reunion.htm ou écrivez au ccr4@web.ca

Le CCR a émis une déclaration sur les récentes compressions budgétaires annoncées par le gouvernement conservateur. La déclaration souligne l’impact de ces compressions sur les réfugiés et les immigrants et elle contient de l’information sur les programmes spécifiques qui sont ciblés par les compressions fédérales. Le CCR réaffirme également  la valeur fondamentale de la recherche de l’équité dans la société et questionne le fait que certaines compressions ciblent des programmes visant à garantir l’équité pour tous et toutes. Nous réclamons le rétablissement du financement de tels programmes et la reconnaissance de la contribution du secteur bénévole et communautaire à l’amélioration des politiques.

Les organismes sont invités à signer la déclaration (veuillez envoyer un message à Meissoon Azzaria au ccr2@web.ca si votre organisme désire endosser la déclaration).

La déclaration du CCR est disponible à : www.web.ca/ccr/declarationoct06.html

Le communiqué de presse du CCR, Les compressions budgétaires feront mal aux réfugiés et aux immigrants, du 11 octobre 2006 est disponible à : www.web.ca/ccr/commcompressionsoct06.html. Le communiqué met en relief l’impact de l’élimination du Programme de contestation judiciaire, qui a fourni un soutien crucial aux réfugiés et aux immigrants cherchant à contester des politiques et des lois discriminatoires.

Le 3 octobre, le Conseil canadien pour les réfugiés a été invité à faire une présentation devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration sur les enjeux touchant les réfugiés, puisque le Comité a entrepris une étude sur le sujet. Le CCR a centré ses remarques sur le parrainage privé des réfugiés, la non-mise en vigueur de la Section d’appel des réfugiés, les nominations à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, la séparation familiale des réfugiés, et la situation des ressortissants de pays sous moratoire dont la vie est en suspens.

Le CCR a invité tous les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration à participer à la Consultation d’automne du CCR, qui se tient à Montréal du 23 au 25 novembre. Depuis, tout le comité a décidé de s’inscrire.

Pour une transcription de la rencontre, incluant la présentation du CCR, visitez le http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=0&SourceId=175333&SwitchLanguage=1

Pour le communiqué soulignant les manquements en matière de nomination à la CISR, visitez le: http://www.ccrweb.ca/commnomCISRsept06.html

Les étapes préliminaires de la contestation judiciaire concernant l’Entente sur les tiers pays sûrs se poursuivent. L’audience est prévue pour le 5 février à Toronto.

Nous attendons toujours le rapport tripartite sur la première année de l’Entente sur les tiers pays sûrs. La sortie de ce rapport des gouvernements étasunien et canadien a connu de longs délais;  aux dernières nouvelles, il devait être rendu public à la fin du mois d’octobre, mais il n’était toujours pas sorti à la fin du mois.  Ce très long retard dans la publication du rapport souligne le manque d’intérêt des deux gouvernements à rendre des comptes à l’égard de l’impact de l’Entente sur les demandeurs d’asile.

En novembre 2005, le gouvernement a reconnu le manque d’informations disponibles sur l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs. L’Agence des services frontaliers du Canada a réagi en publiant un guide d’information sur son site Internet au: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency/stca-etps-f.html

Le 30 octobre, le CCR a soumis une application pour obtenir le statut d’intervenant dans une cause présentement devant la Cour fédérale. Il s’agit d’un demandeur d’asile colombien qui est d’abord arrivé à la frontière canadienne et a vu sa demande rejetée sur la base du tiers pays sûr. Il a par la suite réussi à entrer au Canada et a soumis une seconde demande. Cette fois, sa demande a été rejetée parce qu’il avait déjà fait une demande (la loi ne permet qu’une demande à vie). Il n’était pas non plus éligible à l’Examen du risque avant renvoi. Le Canada doit donc le déporter en Colombie, pays où il craint d’être persécuté, sans aucune décision concernant sa demande d’asile. Le CCR connaît une autre personne prise dans la même situation – un des effets secondaires de l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Le Comité des affaires légales du CCR a récemment obtenu un nouveau statut, celui de comité autonome (plutôt que comité exécutif).  Ce changement reflète le rôle de plus en plus important du Comité face au programme chargé du CCR en matière de litige.

Le Comité a maintenant deux nouveaux co-présidents: Sharry Aiken et Pia Zambelli.  Elles prennent la relève de Mitch Goldberg et Nick Summers, que nous remercions de leur leadership.

Le Comité cherche de nouveaux membres.  Si vous êtes intéressés ou si vous voulez plus d’informations, contactez Janet au ccr@web.ca.

Le CCR s’oppose à décision récente du gouvernement d’armer les agents à la frontière. Voilà le message que la présidente du CCR Elizabeth McWeeny a fait parvenir dans une lettre adressée au premier ministre Stephen Harper.  La lettre souligne la mauvaise impression que donnera le Canada aux nouveaux arrivants lorsque la première chose qu’ils verront à la frontière est un agent armé.  L’impact sera particulièrement dévastateur pour les réfugiés qui ont fui la violence provenant des autorités, et cela pourrait affecter leur capacité à répondre correctement aux questions lors de leur demande. La lettre soulève également des craintes quant à l’emphase grandissante mise sur l’exécution de la loi chez les agents de l’ASFC, qui pourraient perdre le contact avec leur rôle d’agents d’immigration. Finalement, le CCR souligne l’importance d’un mécanisme indépendant de plaintes pour surveiller l’ASFC.

Une copie de la lettre est disponible en ligne au : http://www.ccrweb.ca/armeASFC.html


À propos de la Chronique du CCR

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