CCR
Conseil canadien pour les réfugiés

Communiqué

Pour diffusion immédiate
 


LES COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES FERONT MAL AUX RÉFUGIÉS ET AUX IMMIGRANTS

Le 11 octobre 2006, Montréal.  Le Conseil canadien pour les réfugiés souligne aujourd’hui l’impact sur les réfugiés et les immigrants qu’auront les compressions budgétaires annoncées par le gouvernement fédéral.  L’abolition du Programme de contestation judiciaire privera des réfugiés vulnérables tels Suleyman Goven d’un recours essentiel lorsqu’ils font face à la discrimination.

Le Programme de contestation judiciaire soutient des actions en justice qui s’appuient sur le droit à l’égalité garanti par la Charte canadienne, intentées par des personnes vulnérables telles les réfugiés, les handicapés, les femmes, les minorités religieuses et les gais et les lesbiennes.

Grâce au Programme de contestation judiciaire, Suleyman Goven a récemment pu contester un délai d’attente de treize ans dans l’octroi de sa résidence permanente.  M. Goven a été reconnu réfugié par le Canada en 1993 mais le gouvernement a refusé de lui accorder la résidence permanente.  En novembre 2005, M. Goven a intenté une action en justice en faisant valoir que le gouvernement violait son droit à l’égalité reconnu par la Charte.  Cette action lui a apparemment valu la résidence permanente, octroyé en septembre, ce qui lui permet enfin de poursuivre sa vie après treize ans dans un vide juridique.  Il poursuivra l’action judiciaire afin de demander un dédommagement et des modifications systémiques afin que d’autres n’aient pas à endurer ce qu’il a souffert.

« De nombreux autres réfugiés innocents sont pris, comme moi, dans un système injuste qui ne comporte pas les contrôles nécessaires » a dit Suleyman Goven.  « Je poursuivrai auprès des tribunaux ma lutte pour la justice et pour la responsabilité.  Le gouvernement agit de façon injuste lorsqu’il prive les personnes d’un programme qui soutient les luttes en faveur de la justice. »

D’autres compressions budgétaires annoncées par le gouvernement fédéral le 25 septembre dernier, telles que celles imposées à Condition féminine Canada, réduiront également la capacité des membres vulnérables de la société de lutter pour la pleine égalité au sein de la société.

« Par ces compressions, le gouvernement tourne le dos à ce qui est selon nous l’une des valeurs les plus fondamentales de la société, à savoir notre responsabilité commune d’assurer l’accès à ceux qui sont vulnérables et sans voix aux mêmes droits et à la même justice que tous les Canadiens » a dit Elizabeth McWeeny, présidente du CCR.

Le Conseil canadien pour les réfugiés s’est joint à de nombreux autres organismes pour demander au gouvernement fédéral le rétablissement du Programme de contestation judiciaire.

Contact : Janet Dench, directrice : (514) 277-7223 (poste 2)

Pour des informations supplémentaires sur l’action en justice de Suleyman Goven, consultez le communiqué du 8 novembre 2005 à http://www.ccrweb.ca/commsecuritenov05.html

Pour des informations sur le Programme de contestation judiciaire, voir http://www.savecourtchallenges.ca


Le Conseil canadien pour les réfugiés est un organisme de regroupement sans but lucratif qui se voue à la défense des droits et à la protection des réfugiés au Canada et dans le monde, et à l'établissement des réfugiés et des immigrants au Canada. Ses 170 membres sont des organismes impliqués dans la protection et le parrainage des réfugiés et dans l’établissement des nouveaux arrivants.  Le CCR est au service de ses membres pour leurs besoins en matière d'échange d'informations et d'expériences et de défense des droits.

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