Table de concertation des organismes au service 

des personnes réfugiées et immigrantes

COMMUNIQUÉ

LE CANADA RENVOIT DES DEMANDEURS DU STATUT DE RÉFUGIÉ 

VERS LA DÉTENTION AUX É.U.

Le 3 février 2003.Montréal.Les organismes d’aide aux réfugiés au Canada sont consternés d’apprendre que le Canada a refoulé, depuis jeudi dernier, quelques 100 demandeurs du statut de réfugié à la frontière de Lacolle vers les É.U., où au moins 30 ont été détenus. Parmi les demandeurs d’asile refoulés se trouvent un femme enceinte qui doit accoucher incessamment, ainsi qu’une famille avec deux jeunes enfants handicapés.


 

Parmi les demandeurs du statut de réfugié qui se présentent à la frontière se trouvent également plusieurs ressortissants de pays ciblés par les nouveaux programmes d’enregistrement discriminatoires des É.U.Plutôt que d’aider les victimes de ces initiatives qui ressemblent à celles de l’époque McCarthy, leCanada se fait sciemment complice des mesures en renvoyant les demandeurs vers la détention aux É.U.


 

« Nous voyons maintenant le coût humain du renversement de la politique gouvernmentale du 27 janvier » a dit Kemi Jacobs, Présidente du Conseil canadien pour les réfugiés.« Ces demandeurs du statut de réfugié viennent au Canada en croyant qu’il s’agit d’un pays sécuritaire, mais ils sont plutôt refoulés vers la détention aux É.U., sans aucune considération de leur cas de la part des autorités canadiennes. »


 

Selon Patrick Giantonio, de l’organisme américain Vermont Refugee Assistance, « beaucoup des demandeurs d asile que l’on renvoie actuellement aux É.U. afin d’attendre la date de leur rendez-vous, ne réussiront jamais à retourner à la frontière afin de faire leur demande.Ils seront arrêtés et détenus par le service d’immigration américain.Nous parlons de détention mais on ne devrait pas adoucir les mots.Il s’agit de la prison, pure et simple; souvent avec des criminels; souvent dûre et souvent pour une période de mois ou d’années. »
 

Le 27 janvier le gouvernement a émis sans préavis des directives selon lesquelles on donnerait un rendez-vous aux demandeurs qui ne peuvent pas être traités dans l’immédiat et on renfoulerait les demandeurs pour attendre le rendez-vous aux É.U., même si les demandeurs seront détenus par les É.U. et donc incapable de retourner au Canada au moment de leur rendez-vous.

 

« Ces nouvelles procédures tournent au ridicule le système canadien de réfugié » a déclaré Stephan Reichhold, Directeur, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiés et immigrantes. « Nous faisons semblant de donner aux demandeurs la possibilité de demander la protection du Canada, pour ensuite les transférer aux Américains pour qu’ils les détiennent.»

 

Personnes contact :

 

Janet Dench, Directrice, Conseil canadien pour le réfugiés (514) 277-7223

Patrick Giantonio, Vermont Refugee Assistance (802) 456-7444

Stephan Reichhold, Directeur, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiés et immigrantes (514) 272-6060
 
 

DOCUMENT D'INFORMATION


 

Renvois temporaires

Le gouvernement canadien a de temps de temps fait recours à une pratique de renvois temporaires des demandeurs aux É.U. lorsque les ressources manquaient pour faire les entrevues immédiatement.On donne aux demandeurs une date à laquelle ils sont priés de revenir au Canada pour que leur demande soit traitée.

 

Un document de la Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), dont la version anglaise s’intitule Examination Deferral Policy, daté du 11 octobre 2001, précise que les renvois temporaires devraient uniquement se produire lorsque l’agent « is satisfied that the applicant will be able to return to Canada to pursue his claim.»Les procédures opérationnelles de ce document précisent « In each case, confirmation must be obtained from USINS that the client will be made available for further examination on the date and time specified in the appointment letter.In the absence of positive confirmation, return to the United States cannot be effected. »

 

Le 27 janvier 2003, CIC a émis des Directives pour le traitement initial des demandes d’asile qui renversent cette politique.Ces directives stipulent « La confirmation du SINEU (autorités américaines), selon laquelle le demandeur pourra se présenter à son contrôle à la date et à l’heure fixées par l’agent, n'est pas requise.»

 

Entente sur le tiers pays sûr

 

En décembre 2002 les gouvernements du Canada et des É.U. ont signé une entente sur le tiers pays sûr.Cette entente n’est pas encore en vigueur.Selon l’entente, les demandeurs qui cherchent la protection du Canada à la frontière É.U.-Canada seront privés du droit de faire une demande du statut de réfugié au Canada à moins qu’ils rencontrent certains critères.Ils seront plutôt renvoyés aux É.U. pour y poursuivre une demande.

 

Le Conseil canadien pour les réfugiés s’oppose à l’entente sur le tiers pays sûr, qui mine la protection des réfugiés.

 

Refouler aux É.U. des demandeurs du statut de réfugié qui font face à la détention est pire qu’un renvoi en vertu de l’entente tiers pays sûr. Cette entente offre au moins un cadre juridique, des garanties de la part des É.U. que les personnes puissent déposer une demande, des exemptions en certains cas, par exemple si la personne a de la famille au Canada, et un monitoring.