En mai 2008, la vérificatrice générale a publié sa vérification des activités de détention et de renvoi liées à l’immigration, une mise à jour de la vérification de 2003. Le rapport de 2008, et la couverture médiatique qui s’en est suivie, ont été marqués par plusieurs des mêmes distorsions véhiculées il y a cinq ans, notamment:
- L’absence de considération des coûts humains et financiers de la détention non nécessaire de personnes.
- L’hypothèse injuste et dommageable voulant que les immigrants sujets à une mesure de renvoi soient susceptibles de représenter un danger pour le public.
- Une emphase démesurée des médias sur le nombre d’immigrants sujets à une mesure de renvoi dont les allées et venues ne sont pas connues de l’ASFC.
- L’absence de reconnaissance de la vulnérabilité extrême des personnes vivant sans statut au Canada.
Les commentaires suivants visent à fournir un certain équilibre.
Les pouvoirs du gouvernement en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de détenir des non-citoyens sont énormes. En pratique, il en résulte que plusieurs personnes, dont des réfugiés, des femmes enceintes et des enfants, passent des semaines et des mois en détention, ce qui occasionne des coûts élevés pour les contribuables sans rapporter de bénéfices évidents pour la société ou très peu, et entraînant d’importants coûts humains pour les personnes détenues.1
Si l’on se fie aux commentaires diffusés par les médias, le public pourrait croire que le Canada est extrêmement « laxiste » en ce qui concerne les renvois. En fait, les observateurs d’autres pays sont susceptibles d’être surpris par la grande proportion de renvois qui sont exécutés au Canada et le petit nombre de personnes dont on ignore les allées et venus. À titre d’exemple, selon une vérification du gouvernement des États-Unis en 2006, il y avait plus de 544 000 « disparus » aux États-Unis à la fin de 2005.2
La vérificatrice générale a posé la question suivante dans les medias: « Si les gens peuvent venir dans ce pays et rester ici illégalement, pourquoi passeraient-ils à travers un processus très long et compliqué pour devenir résidents du Canada? »3
La vérificatrice générale est visiblement déconnectée des réalités brutales de la vie sans statut au Canada – aucun accès aux soins de santé, la proie de l’exploitation sur le marché du travail et la peur constante d’être arrêté. Personne ne choisirait cette situation si il pouvait avoir la sécurité d’un statut. Parmi les personnes forcées de vivre de cette façon, on retrouve des réfugiés qui craignent la persécution dans leur pays d’origine. Rejetés à tort par le système de détermination du statut de réfugié, ils n’ont pas le droit à un appel parce que le gouvernement a omis de mettre en oeuvre le processus d’appel qui existe dans la loi.
Les commentaires du CCR (en anglais) sur le rapport de la vérificatrice générale de 2003 sont disponibles à http://www.ccrweb.ca/AGresponse.html
Notes
1. En avril 2008, par exemple, 110 mineurs ont été gardés en détention pour des motifs d’ immigration pour tout ou une partie du mois.
2. Department of Homeland Security, Office of Inspector General, Detention and Removal of Illegal Aliens, April 2006, p. 17, http://www.justice.gov/oig/reports/INS/e0304/memo.pdf
3. Voir par exemple l’article du Calgary Herald, “Day says tighter 'exit controls' will help address potential security threats”, Andrew Mayeda, Canwest News Service, 6 mai 2008
