Résolutions 1992 - 1996 Choississez les résolutions désirées:
Résolutions
Décembre 2009
Mai 2009
Novembre 2008
Mai 2008
Novembre 2007
Mai 2007
Novembre 2006
Juin 2005
Novembre 2004
Mai 2004
Novembre 2003
Mai 2003
Novembre 2002
Mai 2001
Décembre 2000
Juin 2000
Décembre 1999
Novembre 1998
Mai 1998
Novembre 1996
Livre des résolutions , (en anglais) - résumé des résolutions 1992 à mai 2009, et suivi, novembre 2009
Page sur le tiers pays sûr Soumission supplémentaire au Conseil des ministres relative à la désignation des É.U. comme tiers pays sûr , (en anglais) avril 2007 Mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration , 16 février 2007, même document en format PDF Opinion piece, America no "safe haven" for refugees , published in the Toronto Star, 7 February 2007 (same document in PDF
Rapport, Moins sûrs que jamais, Contester la désignation des É.U. comme tiers pays sûr pour les réfugiés , décembre 2006, résumé (le rapport intégral, en anglais, Less safe than ever
Mémoire déposé dans le cadre de la contestation judiciaire de l'Accord , (en anglais) mars 2006 Rapport sur la première année de l’Accord sur les tiers pays sûrs : les portes se ferment pour les réfugiés , 29 décembre 2005, résumé (le rapport intégral, en anglais, Closing the Front Door on Refugees 10 raisons pour lesquelles le tiers pays sûr est une mauvaise affaire , mise à jour février 2005 ; Même texte en format dépliant (à imprimer sur des feuilles 8 1/2 x 14) Observations livrées au comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration au sujet du projet de règlement sur le tiers pays sûr , 14 novembre 2002
Document d’information – prêts de transport , septembre 2008 Feuille d'information, Les réfugiés palestiniens forcés de fuir l'Irak , avril 2009
From Fast Death to Slow Death: Palestinian Refugees from Iraq Trapped on the Syria-Iraq Border Rapport sommaire (en anglais) d'une délégation internationale d'ONG, 24 novembre 2008 La réinstallation des réfugiés ayant des besoins médicaux , (en anglais), document préparé pour le Groupe de travail sur la réinstallation, février 2008La crise des réfugiés irakiens : appel au renforcement de la réponse canadienne , décembre 2007 Un inventaire des besoins et des possibilités dans le domaine de l'intégration des réfugiés réinstallés (en anglais), Septembre 2004 (Un projet des Consultations annuelles tripartites sur la réinstallation, mené par le Conseil canadien pour les réfugiés )La réinstallation, les solutions durables et les pays signataires : Position politique (en anglais), 30 juin 2004 La réinstallation des réfugiés indochinois - 20 ans plus tard , août 1999 Évaluation des besoins à l'échelle mondiale en matière de réinstallation et le Canada - Vue d'ensemble des statistiques 1993 - 1996 (en anglais), février 1997
La réinstallation 1979 - 1996 : Données statistiques (en anglais), novembre 1996
Accueil incertain des réfugiés aux bureaux des visas canadiens , avril 1996
Page sur la réunification familiale Séparés à jamais : les membres de la famille exclus (règlement 117(9)(d)), document d'information, avril 2008 DVD, 'Le coût de la séparation', 9 minutes. Le film souligne les effets quotidiens de la séparation prolongée des familles de trois parents reconnus réfugiés au Canada. Disponible sur commande , $5 (frais d'envoi inclus).
Des stratégies d'intervention dans des cas de réunification familiale : Guide pratique , février 2008 La réunification rapide des familles : une priorité , fiche d'information, novembre 2007
Submission on Excluded Family Members, R. 117(9)(d) , juin 2007 La réunification familiale , fiches d’information, janvier 2007 Le Manifeste sur la réunification familiale Les familles séparées à jamais : les membres de familles exclus , janvier 2007 Impact de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sur les enfants , novembre 2004 Rapport. Plus qu’un cauchemar : Les retards dans la réunification des familles de réfugiés , novembre 2004
Report of the Task Force on Family Reunification , July 1995
Mémoire sur le projet de loi C-3 (certificats de sécurité) Soumission au Comité d'Éminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme de la Commission internationale de juristes (en anglais), avril 2007 L'examen de la loi antiterroriste , Mémoire adressé au Sous-comité de la sécurité publique et nationaledu Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 8 septembre 2005 Mémoire de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) au comité de la Chambre des Communes qui étudie la Loi contre le terrorisme (C-36) Anti-terrorism and the Security Agenda:
Consequences on citizenship, immigration and refugee policies in Canada ,
presentation made at the Forum of the International Civil Liberties
Monitoring Group (ICLMG), 17 February 2004Comments to the Standing Committee on Citizenship and Immigration on the Proposed National Identity Card , 6 Nov. 2003
Refugees and Security , February
2003 (revised version of paper examining situation of refugees found
inadmissible on the grounds of security)
Questions sur les mesures de sécurité au Canada ... et leur impact sur les réfugiés et les immigrants , avril 2004 En format PDF
Non-Citizens in Canada: Equally Human, Equally Entitled to Rights Backgound information (to accompany submission) Refugees and non-citizens in Canada: Key concerns regarding Canada’s compliance with the Covenant on Civil and Political Rights (CCPR) , Submission to the Human Rights Committee of the United Nations, 16 September 2005 Submissionon the occasion of the visit to Canada of the UN Working Group on Arbitrary Detention , 8 June 2005Refugees and non-citizens in Canada: Key concerns regarding Canada’s compliance with the Covenant on Civil and Political Rights (CCPR) , Submission to the Human Rights Committee of the United Nations, 16 September 2005 Submission on the occasion of the visit to Canada of the UN Working Group on Arbitrary Detention , 8 June 2005 Comments on Canada's compliance with Convention Against Torture , article 3 , 28 April 2005Petition to Inter-American Commission on Human Rights regarding direct backs , 31 March 2004 Comments of the Canadian Council for Refugees on Canada’s Compliance with the Convention Against Torture Prepared for the United Nations Committee Against Torture, November 2000Submission to UN Committee on Human Rights in preparation for the examination of Canada on its compliance with the International Covenant on Civil and Political Rights - March 1999Brief to the Department of Foreign Affairs and International Trade Canada for the consultation with NGOs in preparation for the 55th session of the UN Commission on Human Rights - March 1999Non-Discrimination in Economic and Social Rights for Uprooted People: Submission with Respect to the Examination of Canada, November 1998, Prepared by the Canadian Council for Refugees and the Inter-Church Committee for Refugees - July 1998
Statelessness in Canadian context: A discussion paper , july 2003 UNHCR comments on the proposed regulations amending the Immigration and Refugee Protection Regulations , 14 November 2002 UNHCR comments on the US-Canada Safe Third Country agreement , 26 July 2002UNHCR's letter to Minister Coderre concerning the non-implementation of the RAD , 9 May 2002Le HCR est déçu par la décision de reporter la création de la Section d'appel des réfugiés , 29 avril, 2002UNHCR comments on proposed US-Canada safe third country agreement , 29 January 2002Comments on the Proposed Immigration and Refugee Protection Regulations , 23 January 2002 Separated Children Seeking Asylum in Canada , 10 October 2001Comments on Bill C-11 , 5 March 2001 Discours de Judith Kumin, représentante du HCR au Canada, à l'occasion de la consultation d'automne du CCR (texte mi-français, mi-anglais)Comments on CIC's Draft Discussion Paper "Unaccompanied Minor Refugee Claimants" , 13 September 2000Comments on CIC discussion paper on family class regulations , 31 August 2000On Refugee Family Reunification , 11 August 2000On Refugee Resettlement Eligibility and Selection , 11 August 2000On Managing the Flow of applications , 11 August 2000 Opinion, The 1951 Convention relating to the Status of Refugees and the Obligations of States under Articles 25, 27 and 28, with particular reference to refugees without identity or travel documents , May 2000 Comments on appeal, January 2000 Comments on the White Paper, March 1999 Observations sur le Rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation sur l’immigration, mars 1998 (traduction non-officielle)
