Amnistie Internationale Canada Conseil canadien pour les réfugiés Refugee Lawyers’ Association of Ontario
Une occasion en or de s'assurer d'un système juste et efficace pour les réfugiés
Communiqué
Le 3 juin 2010. Le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale et la Refugee Lawyers’ Association of Ontario saluent la décision du comité permanent parlementaire de reporter l’étude article par article du projet de loi C-11, qui modifie le processus de détermination du statut de réfugié. Cela donne l’occasion d’élaborer des modifications afin d'assurer que le système de détermination du statut de réfugié soit équitable et efficace.
Le CCR, AI et RLA reconnaissent que le système actuel de détermination du statut de réfugié, malgré ses points forts, est lourd et trop lent, et qu’il comprend d’importantes lacunes au niveau de la protection.
Le projet de loi C-11 offre une occasion importante d'apporter des améliorations nécessaires, mais actuellement il contient des éléments qui feront en sorte que certains réfugiés, particulièrement les plus vulnérables, seront injustement privés de protection. Les personnes qui connaissent bien le processus de détermination du statut de réfugié craignent aussi qu’en pratique, certains éléments seront inefficaces et ne permettront pas d'atteindre l’objectif visé par le gouvernement d’accélérer le traitement.
Les faiblesses du projet de loi peuvent encore être réglées. Un processus de consultation permettra, selon nous, d’élaborer un système qui veille à ce que les réfugiés soient protégés, tout en décourageant les gens qui n'ont pas besoin de protection de faire une demande d’asile. Malheureusement, à ce jour, le gouvernement a choisi de ne pas consulter pleinement le public et a fait pression pour un processus législatif extrêmement accéléré au Parlement. Nous espérons que cela va changer.
Le CCR, RLA et AI encouragent les tous les députés au cours des prochains jours à s’entendre sur des amendements pratiques qui assurent le respect des droits humains. Plus précisément, des amendements sont nécessaires afin de répondre aux injustices suivantes :
• Certains demandeurs se voient refuser l'accès à l'appel sur le fond, sur la base de leur origine nationale.
• Les demandeurs se voient refuser le droit de faire une demande pour motifs humanitaires.
• Les demandeurs passent une entrevue sur le fondement de leur demande, avant d’être préparés et sans conseil juridique.
Le CCR, RLA et AI demeurent disponibles et prêts à collaborer avec tous les partis afin d’élaborer des amendements au projet de loi qui satisfont aux critères d’équité et de rapidité.
Pour de plus amples commentaires, contacter :
Colleen French, Conseil canadien pour les réfugiés: 514-476-3971 (cellulaire)
Beth Berton-Hunter, Amnistie Internationale Canada: 416-363-9933 poste 332, 416-904-7158 (cellulaire)
Andrew Brouwer, Refugee Lawyers Association of Ontario, 416-230-2614; courriel : abrouwer@sympatico.ca