le 27 mars 2026 (Ottawa) – Une large coalition d’organisations de défense des droits de la personne, des libertés civiles, des droits des personnes réfugiées et migrantes, de l’égalité des genres et de la protection de la vie privée dénonce l’adoption du projet de loi C-12, entré en vigueur hier. Ce projet de loi révoltant constitue une atteinte grave aux droits des personnes réfugiées et migrantes au Canada et a été critiqué par le Comité des droits de l'Homme des Nations unies pour avoir porté atteinte à des garanties procédurales essentielles pour les réfugiés.
Le projet de loi C-12 engage les gouvernements actuels et futurs sur une voie dangereuse en limitant la possibilité de demander l’asile au Canada, en permettant l’annulation massive de documents et de demandes d’immigration ainsi qu’en facilitant le partage de renseignements personnels à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Le projet de loi C-12 exposera des milliers de personnes à des risques de persécution, de violence et à la précarité.
Les organisations de la société civile ont constamment exigé le retrait de cette loi dangereuse, notamment lorsque plus de 300 organisations ont exhorté le gouvernement à retirer le projet de loi C-2, son prédécesseur, en juin 2025. Cependant, ces préoccupations ont été ignorées et ces groupes ont été largement exclus du processus législatif à la Chambre des communes.
Après que de nombreux experts et expertes ainsi que des personnes ayant une expérience vécue de ces enjeux se soient présentés au Sénat pour souligner les effets néfastes du projet de loi C-12, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a recommandé la suppression des dispositions modifiant les lois sur l'immigration et la protection des réfugiés, en raison de préoccupations relatives aux droits de la personne, à la protection de la vie privée et à l’absence de procédure équitable. Cependant, ces recommandations ont été ignorées et aucune modification significative n'a été apportée, le gouvernement ayant accéléré l'adoption de ce texte de loi déplorable.
Ce gouvernement reproduit au Canada des politiques et un sentiment anti-migrants similaires à ceux des États-Unis. Nous sommes préoccupés de cette dérive dangereuse vers un pouvoir discrétionnaire accru et par l'érosion des droits des personnes réfugiées et migrantes découlant de futures réformes législatives et politiques, notamment les modifications imminentes au Programme fédéral de santé intérimaire qui entreront en vigueur le 1er mai.
En tant que coalition, nous continuerons de lutter contre ces attaques aux droits des personnes réfugiées et migrantes au Canada, alors que ces dernières sont désignées comme boucs émissaires de crises provoquées par les deux ordres de gouvernement.
Pour toute demande d'information des médias :
- Karen Cocq, Migrant Rights Network : 647-970-8464, karen@migrantworkersalliance.org
- Gauri Sreenivasan, Conseil canadien pour les réfugiés : media@ccrweb.ca
- Aaden Pearson and Tamir Israel, L’Association canadienne des libertés civiles : media@ccla.org
- Tim McSorley, International Civil Liberties Monitoring Group : 613-241-5298, nationalcoordination@iclmg.ca
- Louis-Philippe Jannard, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) : 438-868-5837
- Josée Marie Robitaille, Amnistie internationale Canada francophone : jmrobitaille@amnistie.ca
Signataires :
- Action Réfugiés Montréal
- Amnesty International Canada, English Section
- Amnistie internationale Canada francophone
- Ansari Immigration Law
- Canadian Association of Refugee Lawyers
- Canadian Muslim Lawyers Association
- Canadian Muslim Public Affairs Council (CMPAC)
- Clinique pour la justice migrante - Migrant justice clinic
- Conseil canadien pour les réfugiés
- Council of Canadians - Ottawa Chapter
- Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (FAEJ)
- International Civil Liberties Monitoring Group
- Jafari Law
- Journey Home Community
- L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC)
- Le centre de réfugiés
- Leadnow
- Matthew House Refugee Services, Toronto
- Médecins du Monde Canada
- Migrant Rights Network
- National Union of Public and General Employees (NUPGE)
- Rainbow Refugee
- Refugee Lawyer’s Association
- Services juridiques communautaires d’Ottawa
- Solutions Justes - MCM
- Syndicat canadien de la fonction publique
- Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
- Uganda Community Centre Canada (UCCC)