Immigration et Établissement

Que le CCR établisse un comité afin de:

1. Favoriser le partage d'infomations relatives aux pratiques et aux politiques en faveur des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels au sein du secteur des immigrants et des réfugiés;
2. Suggérer des amendements aux normes d'établissement actuelles pour inclure les questions sur les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels;
3. Demander instamment aux membres du CCR de mettre en oeuvre au sein de leurs organismes une formation et une éducation obligatoires visant à écarter l'homophobie et l'hétérosexisme;
4. Rassembler des preuves concernant le taux de refus, les processus et les pratiques de la CISR en rapport avec les revendications fondées sur l'orientation sexuelle.

Que le CCR:

1. Fournisse d'espace aux femmes réfugiées lors des conférences du CCR, en favorisant en priorité la participation des femmes réfugiées organisées de façon informelle;
2. S'assure que l'on accorde une priorité aux femmes réfugiées dans la mise en candidature aux postes de l'Exécutif et de présidents des groupes de travail du CCR, semblable à la politique de participation des réfugiés;
3. Identifie de meilleures stratégies de promotion du Fonds destiné à la participation des réfugiés afin d'inclure de meilleures méthodes permettant d'assurer la continuité, le soutien et l'orientation des participants, ex. mentorat;
4. Encourage vivement les organismes membres à appuyer la participation des femmes réfugiées à travers le Fonds destiné à la participation des réfugiés et à fournir les ressources et le soutien pour développer et maintenir des réseaux au niveau local.  

Que le CCR encourage Citoyenneté et Immigration Canada à :

1. Développer le cadre en toute transparence et responsabilité en :
   a) s'engageant dans de sérieuse consultations dans les deux sens;
   b) profitant de l'expertise du terrain et académique dans les domaines de l'éducation des adultes, des services d'emploi et des services d'établissement;
   c) agissant de façon ouverte et transparente, en incluant l'envoi par internet de documents tels que, inter alia, des études, des rapports et des comptes rendus de réunions; en organisant des réunions régionales avec des invitations permanentes aux détenteurs de contrat; et en faisant un rapport à tous les groupes parapluie pertinents;
2. Développer le cadre de manière à consolider, faciliter et améliorer la prestation de services;
3. Développer le cadre en prenant connaissance des complexités que représente la gestion à la fois des grandes et des petites ONG et dans le but de faciliter une gestion solide et efficace de ces organisations;
4. Préciser les distinctions et les interconnections entre : la mesure du rendement/ l'évaluation des programmes; les extrants/les résultats et les indicateurs quantitatifs/qualitatifs.  

Que le CCR recherche un financement pour permettre au Comité directeur des normes nationales canadiennes d'accomplir les tâches suivantes :

1. Développer des outils pour aider les intervenants et les organismes dans l'adoption et l'utilisation du Cadre des normes nationales;
2. Faire l'étude et le développement d'un modèle pour les organismes d'évaluation et de soutien par les pairs, en utilisant le Cadre des normes nationales;
3. Explorer le concept d'un registre national d'organismes d'établissement ayant menés à bien le processus d'évaluation par les pairs.

Que le CCR demandera à CIC d'être responsable vis-à-vis des fournisseurs de services et des nouveaux arrivants en établissant des dates-cibles de demande et d'approbation convenables afin de garantir que les nouvelles ententes de contribution soient signées et les avances de début d'année émises avant la fin des ententes de contribution en cours.

Que le CCR:

1. Intervienne auprès de Metropolis pour apporter une conception plus large de l'intégration et de l'immigration dans le programme de recherche, et inclure des priorités de recherche portant sur l'établissement des réfugiés et des immigrants et la protection des réfugiés
2. Élabore une position commune des ONG face à la proposition de Metropolis, notamment sur les conditions de participation des ONG aux instances et activités de Metropolis et réitère la demande des ONG pour qu'on leur facilite la participation aux instances et aux activités de Metropolis.

Que le CCR:

1. Demandera à CIC de mener une enquête sur les conditions de travail dans le secteur et d'agir pour l'amélioration des niveaux de financement afin que les organismes puissent offrir des conditions de travail raisonnables;
2. Examinera les différences dans les contributions salariales en accord avec, entre autres, Développement des ressources humaines du Canada et Santé Canada, dans le but de déposer une plainte en droits humains sur la discrimination en matière de contrats.

Que le CCR prendra contact avec la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et lui recommandera instamment que des ressources soient allouées à CIC afin de lui procurer un personnel de soutien suffisant pour le traitement rapide de la réunification familiale, du parrainage privé et d'autres sujets pour lesquels les retards et les arriérages qui occasionnent de la souffrance et de l'anxiété aux réfugiés doivent être évités.

Que le CCR prendra contact avec la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et demandera que l'on accorde aux familles et individus ayant bénéficié de permis ministériels pour une admission permanente au Canada des avantages équivalents à ceux dont jouissent les réfugiés réinstallés et les résidents permanents.

Que le CCR:

1. Procédera à des vérifications auprès du Commissaire à la protection de la vie privée et de la Commission canadienne des droits de la personne et recherchera un conseil juridique indépendant sur l'éthique :
   (i) des organismes qui communiquent des informations sur leurs clients sans leur consentement explicite, volontaire, et bien informé;
   (ii) la pratique de faire signer aux nouveaux arrivants à leur arrivée des formulaires de consentement global à la communication de renseignements, soulevant des questions importantes sur le consentement volontaire et bien informé et sur la manière dont les organismes seront en mesure de savoir quels clients ont pu refuser de communiquer des informations;
2. Demandera que CIC fasse une analyse coût-bénéfice si l'on passe d'une collecte de données globales à une collecte de données individuelles;
3. Demandera instamment à CIC de tenir compte des suggestions du rapport Kathleen Stevenson;
4. Demandera instamment à CIC d'entamer une discussion avec le secteur sur les résultats attendus des services d'établissement et de baser les mesures de rendement et le cadre d'évaluation du programme sur ces résultats.