La Chambre des communes et le Sénat ont adopté précipitamment le projet de loi C-3 modifiant le processus des certificats de sécurité, qui fut invalidé par la Cour suprême le 23 février 2007. La nouvelle loi prévoit la nomination d’un avocat spécial qui aura accès à l’information secrète, sans avoir le droit de communiquer avec la personne soumise au certificat. Les nouvelles dispositions sont largement considérées comme une violation des droits garantis par la Charte et seront probablement contestées devant les tribunaux dans les mois à venir.
Dès l’entrée en vigueur de la loi amendée, le gouvernement canadien a renouvelé les certificats à l’endroit de cinq des six personnes qui étaient préalablement soumises à des certificats de sécurité.
Le Conseil canadien pour les réfugiés continue de s’opposer vigoureusement au processus des certificats de sécurité. Pour un résumé de la position du CCR sur le projet de loi C-3, consultez le http://www.ccrweb.ca/documents/C3summaryFR.pdf . Le texte complet est disponible à: http://www.ccrweb.ca/documents/C-3FR.pdf
Un article d’opinion s’opposant à la loi est disponible en anglais à: http://www.thestar.com/comment/article/302914
La liste des avocats nommés par le gouvernement canadien comme avocats spéciaux est disponible ici.
La Chambre des communes a adopté le projet de loi C-37, modifiant la Loi sur la citoyenneté. Ce projet de loi inclut de nouvelles mesures qui feront en sorte que certains enfants de citoyens canadiens seront apatrides. Plus précisément, en vertu de ce projet de loi, les enfants nés à l'étranger de parents canadiens qui sont eux-mêmes nés à l'étranger de parents citoyens canadiens ne seront pas des citoyens canadiens à la naissance, même si cela signifie qu'ils sont apatrides.
Le projet de loi est principalement conçu pour résoudre certaines situations où des Canadiens sont dépossédés de leur citoyenneté (« lost Canadians »), mais ces mesures créeront une nouvelle catégorie de « Canadiens apatrides ».
Le CCR a attiré l’attention sur ces problèmes dans un document sur le projet de loi C-37 soumis au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Le document est disponible à : http://www.ccrweb.ca/documents/c-37fr.pdf
Le texte du projet de loi C-37 est disponible ici.
Un résumé de la législation est disponible ici.
Du 22 au 24 mai 2008, les défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants de partout au Canada se rencontreront à Winnipeg pour la Consultation du printemps 2008 du Conseil canadien pour les réfugiés.
La consultation constitue une excellente occasion d’échange pour tous ceux et celles qui s’intéressent aux obstacles auxquels sont confrontés les réfugiés et les immigrants, avant, pendant et après leur arrivée au Canada. Les détails seront disponibles sous peu à : http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm
Le CCR invite les personnes qui font la promotion des droits des réfugiés et des immigrants à devenir des Promoteurs régionaux du CCR.
Ceux et celles qui s’impliquent déjà auprès d’organismes membres du CCR sont des candidats idéals pour ce programme. D’autres militants des droits des réfugiés et des immigrants sont également les bienvenus. Si vous n’êtes pas engagé au sein d’un organisme membre du CCR, nous pouvons vous mettre en contact avec un organisme membre de votre région.
Le programme de Promoteurs régionaux du CCR s’adresse aux personnes qui veulent s’impliquer davantage au niveau local, mais qui n’ont pas nécessairement une connaissance approfondie du CCR et des enjeux liés aux réfugiés et aux immigrants.
À l’aide de ressources du CCR, de formation et d’échanges avec les autres participants du programme, les Promoteurs régionaux du CCR sensibilisent leur communauté aux défis auxquels sont confrontés les réfugiés et les immigrants. Ils jouent également un rôle important de promotion auprès d’organismes, de groupes ou d’individus qui ne sont pas familiers avec les enjeux affectant de nombreux réfugiés et immigrants.
Ça m’intéresse. Comment faire une demande?
L’information au sujet du programme et les formulaires de demande sont disponibles sur le site web du CCR à: http://www.ccrweb.ca/documents/promoteurs.htm . Vous pouvez également contacter Colleen French au bureau du CCR (cfrench@ccrweb.ca) si vous avez des questions.
Le 4 avril 1985 fut une journée marquante pour les droits des réfugiés au Canada. Ce jour-là, la Cour suprême du Canada a statué, dans le jugement Singh, que la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits des demandeurs d’asile au Canada quant à la vie, la liberté et la sécurité de la personne, et que les demandeurs d’asile ont donc droit à une audience orale, conformément aux principes de la justice fondamentale et du droit international.
Le 4 avril prochain, sensibilisez votre communauté au sujet des droits des réfugiés. L’anniversaire de la décision Singh constitue une occasion idéale de sensibiliser le public canadien, les médias et les politiciens aux progrès accomplis dans la protection des droits des réfugiés depuis cette décision, ainsi qu’aux menaces à ces droits.
Au cours des prochaines semaines, nous mettrons en ligne des ressources mises à jour sur la page web consacrée à la Journée des droits des réfugiés : www.ccrweb.ca/RRDay.htm. Nous vous encourageons à utiliser ces ressources pour préparer et tenir des activités marquant la Journée des droits des réfugiés le 4 avril.
Si vous prévoyez une activité pour le 4 avril, faites-nous le savoir et nous passerons le mot par le biais du site web du CCR. Envoyer les détails par courriel à Colleen French à : cfrench@ccrweb.ca.
Le CCR a récemment lancé la seconde phase de son projet Genre et établissement. Le but de ce projet est de renforcer la capacité du secteur de l’établissement d’appliquer une analyse basée sur le genre aux programmes et services d’établissement.
Lors de la première phase du projet, le CCR a développé et lancé la trousse d’outils Des avenues pour la justice entre les genres (http://www.ccrweb.ca/Genre.pdf ). La seconde phase du projet vise à assurer l’utilisation la plus efficace possible de la trousse en développant un modèle d’application, en collaboration avec des réfugiés et immigrants et des travailleuses et travailleurs d’organismes au service des réfugiés et des immigrants. Yukyung Kim-Cho est la nouvelle coordonnatrice de ce projet et elle travaillera entre autres à recruter des organismes pour piloter le projet. Si votre organisme est intéressé à participer, vous pouvez contacter Yukyung à partir de la semaine prochaine au gender@ccrweb.ca
Le CCR célèbre son 30e anniversaire cette année!
Le CCR recherche des personnes intéressées à soutenir les activités de célébration qui visent à augmenter la visibilité du CCR. Les trois principaux objectifs sont:
- Le recrutement de nouveaux membres
- La collecte de fonds
- La sensibilisation du public au sujet des réfugiés et des immigrants
Nous espérons atteindre ces objectifs par l’organisation d’événements locaux soulignant le 30e anniversaire. Vous avez donc une occasion de vous impliquer. Nous espérons que chaque région nous aidera à célébrer notre 30e anniversaire en organisant un événement. Voici quelques suggestions d’activités : un souper bénéfice, une soirée de poésie avec des réfugiés, une soirée de musique et de danse. Vous pouvez également profiter d’un événement déjà prévu (comme la projection d’un film) pour souligner le 30e anniversaire du CCR.
Nous sommes également à la recherche de membres supplémentaires du Comité pancanadien pour l’anniversaire. Les membres devront participer à des téléconférences régulières, aider dans le recrutement de groupes et d’individus pour organiser des événements locaux, partager leurs connaissances de l’histoire du CCR et leur expertise dans la planification d’activités et de ressources, et aider dans le développement d’un répertoire d’orateurs.
Vous pouvez participer de plusieurs autres façons! Si vous avez des questions, ou si vous n’êtes pas sûre de la façon dont vous voulez participer, partagez vos idées avec Faith Shamonda, coordinatrice du 30e anniversaire du CCR, au ccr30@ccrweb.ca.
Le HCR, les gouvernements et les ONG des pays de réinstallation se sont rencontrés à Genève à la fin février au Groupe de travail sur la réinstallation. Le CCR, dans son rôle cette année de point central pour les ONG, a fait une présentation sur les réfugiés ayant des besoins médicaux, dans le cadre d’efforts visant à augmenter la capacité d’offrir la réinstallation en temps opportun à ces réfugiés. La présentation a reçu un bon accueil et un groupe ad hoc a été créé pour faire le suivi des enjeux abordés. Le groupe ad hoc, composé du HCR, de l’OIM et de plusieurs gouvernements et ONG, travaillera à une autre présentation pour la Consultation annuelle tripartite sur la réinstallation, qui se tiendra à la fin juin à Genève.
Le document, Resettlement of refugees with medical needs, est disponible en version anglaise à http://www.ccrweb.ca/documents/medicalneedsfeb08.pdf
- Guide pratique : "Des stratégies d'intervention dans des cas de réunification familiale"
Vous pouvez maintenant trouver un guide pratique « Des stratégies d'intervention dans des cas de réunification familiale » sur le site web du CCR à : http://www.ccrweb.ca/documents/guidereunif.pdf
Ce guide est fourni par le CCR pour aider les organismes membres à servir les réfugiés et les immigrants qui font face à des obstacles dans la réunification avec les membres de leur famille.
Le guide traite des points suivants :
A. Enfants se trouvant à l’étranger et séparés de leurs parents réfugiés au Canada;
B. Membres de la famille exclus (art. 117(9)(d));
C. L’octroi de la résidence permanente aux réfugiés dont le dossier d’un membre de la famille
n’est pas finalisé;
D. Tests d’ADN;
E. Commencer le traitement des dossiers des personnes à charge des personnes protégées, se
trouvant à l’étranger
- À voir: www.trafficking.ca
Nous savons que la traite existe au Canada, mais que les lois canadiennes ne protègent pas les victimes de la traite. Consultez nos nouvelles ressources améliorées à www.trafficking.ca où vous trouverez plus d’informations et plus d’outils de promotion pour vous aider à convaincre les député-e-s de changer les lois canadiennes pour protéger les droits des victimes de la traite au Canada.
Sur ce nouveau site, vous trouverez de nouvelles ressources pour encourager des organismes et des groupes de votre communauté à endosser la Proposition pour des amendements législatifs visant à assurer la protection des personnes victimes de la traite du CCR. Joignez-vous au nombre croissant de groupes et d'organismes qui soutiennent la Proposition et qui passent à l’action!
Si vous prévoyez tenir un événement prochainement et cherchez des informations à propos de la campagne du CCR pour la protection des droits des victimes de la traite au Canada, consultez la section 'Ressources' du nouveau site pour des copies de la Proposition, une Foire aux questions sur la Proposition, des dépliants, des communiqués de presse et beaucoup plus! Il est aussi possible de commander des copies imprimées.
Veuillez noter que nous recherchons des endossements de la Proposition pour des amendements législatifs visant à assurer la protection des personnes victimes de la traite, surtout d’organismes à l’extérieur du secteur des services aux réfugiés et aux immigrants. Les notifications d’endossement devraient être envoyées à Colleen French, par courriel à: cfrench@ccrweb.ca
Voulez-vous connaître les derniers développements relatifs à la promotion des droits des réfugiés et des immigrants au Canada? Voulez-vous savoir comment agir pour faire avancer les droits des immigrants et des réfugiés dans votre communauté ? Si oui, faites la connaissance de la Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) – une revue électronique mensuelle qui vous informe du statut des droits des réfugiés et des immigrants au Canada.
Les personnes qui désirent s’abonner doivent envoyer un courriel à Colleen French à cfrench@ccrweb.ca et demander à vous inscrire. Indiquez « Abonnement Chronique » dans le sujet du message. Pour annuler votre inscription, contactez Colleen French à cfrench@ccrweb.ca, et indiquez « Annuler abonnement Chronique » dans le sujet du message.
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